Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE du SALUT
SCEA VIGNOBLES RICAUD LAFOSSE

Numéro de dépôt :
3874343
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
DOMAINE du SALUT de VIGNOBLES RICAUD LAFOSSE

Présentation de la marque DOMAINE du SALUT

Déposée le 16 novembre 2011 par VIGNOBLES RICAUD LAFOSSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOMAINE du SALUT »

Le déposant est VIGNOBLES RICAUD LAFOSSETODO domicilié(e) CHÂTEAU HURADIN - 33720 - CERONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LAFOSSE Catherine, SCEA VIGNOBLES RICAUD LAFOSSE domicilié(e) HURADIN, 33720 CERONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNOBLES RICAUD LAFOSSE a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU HURADIN


SCEA VIGNOBLES RICAUD LAFOSSE - CHÂTEAU HURADIN - 33720 - CERONS - France


Mme LAFOSSE Catherine, SCEA VIGNOBLES RICAUD LAFOSSE - HURADIN, 33720 CERONS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585802 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Vin d'appellation d'origine controlée.